L_INVENTAIRE_CE_DDTM_029 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/99576edb-f6d8-4137-867e-deff6072f2bf Aucune condition ne s'applique 2025-12-10T08:27:19.648+01:00 DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère) ddtm-mpdd-geo@finistere.gouv.fr

Un inventaire départemental des cours d’eau existe depuis 2011 dans le Finistère. Il a été mis à jour 6 fois sur de faibles linéaires ( de l’ordre de 0,1 % du linéaire total chaque année soit entre 10 et 15 km selon les années). Le linéaire total des cours d'eau du département est de 9 480 km Cet inventaire est décrit notamment sur http://finistere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Police-de-l-eau/Inventaire-departemental-des-cours-d-eau-du-Finistere Dans un objectif de simplification, cet inventaire est également la référence pour l’application des réglementations relative aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et aux traitements phytosanitaires (consultable sur le Géoportail de l’IGN). S’agissant depuis 2015 d’une réglementation nationale, il n’y a plus d’arrêté départemental validant les millésimes successifs. La DDTM, en charge de l’intégration des modifications, s’assure de leur conformité aux règles d’actualisation : s’il s’agit de linéaires réduits, en effectuant un contrôle de visu et s’il s’agit de la prise en compte d’un inventaire de plus grande ampleur, en s’assurant de la méthodologie suivie pour sa réalisation, aussi bien lors de la phase technique d’acquisition que lors des phases de concertation et de validation finale.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/99576edb-f6d8-4137-867e-deff6072f2bf 2025-12-10T08:27:19.648+01:00