N_ZUS_ZINF_095 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/9872576f-d5d8-4d78-a21f-81369d566b0a Aucune condition ne s'applique 2024-02-26T18:22:20.790+01:00 DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 Zones urbaines sensibles (Zus). Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier «Nouveau Mons» de Mons-en-Baroeul à la liste des Zus et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91). Les décrets n° 96-1157 et n° 96-1158 du 26 décembre 1996 fixent la liste des 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) parmi les 751 Zones urbaines sensibles (396 en France métropolitaine, 20 dans les départements d’outre-mer).

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