N_INFO_PCT_10206_010 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/97cf245b-874a-42a6-b760-8990d4e3a633 Aucune condition ne s'applique 2015-08-06T08:37:37.309+02:00 DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-scp@aube.gouv.fr

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme, - les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

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