N_COURS_EAU_LOIEAU_L_004 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/92882828-f4d8-46ba-9363-0cfa4f1f801b Aucune condition ne s'applique 2025-04-14T15:49:43.500+02:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Cours d'eau déterminés suite à l'instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie qui a demandé aux Préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements. La direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence a réalisé un travail concerté de cartographie des cours d’eau avec l’ensemble des acteurs de l’eau (AFB, agriculteurs, forestiers, associations environnementales, fédération de pêche, syndicats de rivière, élus). Cette cartographie est destinée à renseigner toute personne qui souhaite connaître le statut d’un écoulement et savoir si une intervention sur celui-ci (installations, ouvrages, travaux, activités…) est soumise à une procédure administrative de police de l'eau. Cette cartographie des cours d’eau est publiée sur le site des services de l’État. La cartographie des cours d’eau n’a pas de portée juridique en tant que telle. Elle a une valeur informative de porter à connaissance qui permet de clarifier les attendus de l’administration vis-à-vis des usagers pour l’application du code de l’environnement. C’est un outil de connaissance évolutif mis à jour annuellement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/92882828-f4d8-46ba-9363-0cfa4f1f801b 2025-04-14T15:49:43.500+02:00