N_FORET_PROTECTION_ZINF_S_091 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/8bbac65f-e2d8-4b2f-8ca3-2813b24f1bb8 Aucune condition ne s'applique 2017-07-26T15:44:50.000+02:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;- les bois et les forêts,quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population. Couche susceptible d'être fournie par un intermédiaire (p.ex. SIGERIF dans le cas de la région parisienne)

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