N_EPCI_ZSUP_022 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/86bb7240-efbd-47a4-9a53-041ecbf48cae Aucune condition ne s'applique 2023-07-06T14:46:00.972+02:00 DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor) ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME). Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/86bb7240-efbd-47a4-9a53-041ecbf48cae 2023-07-06T14:46:00.972+02:00