N_ZONE_REGLEMENT_PPRN_SCAN25_004 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7fc6d1fd-a2e5-46f1-8f47-c2f843cbfff4 Aucune condition ne s'applique 2021-09-21T09:47:40.264+02:00 DDT 04 (Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence) ddt-sig-analyse@alpes-de-haute-provence.gouv.fr

Zonage du Plan des Surfaces Submersibles de la Durance (PSS du 01/04/1961), numérisé àpartir des anciens plans papier au 1/25 000 Elle ne remplace par les documents papiers qui restent les seuls opposables. Le PSS Durance reste applicable tant qu'un nouveau PPRN prenant en compte le risque inondation n'a pas été approuvé sur la commune. Il concerne les communes d'AUBIGNOSC, d'ENTREPIERRES, de GANAGOBIE, de LA BRILLANNE, de LURS, de MONTFORT, PEIPIN, de SALIGNAC, de VALERNE, de VAUMEILH. A noter : les communes d'ENTREPIERRES et de PEIPIN sont concernées à la fois par un PPRN RGA approuvé et par le PSS pour le risque inondation.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7fc6d1fd-a2e5-46f1-8f47-c2f843cbfff4 2021-09-21T09:47:40.264+02:00