N_PCS_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f14ba30-4d1d-491f-9245-b5355ba3baaf Aucune condition ne s'applique 2023-02-09T13:35:25.667+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Titre : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais Description : Plan Communal de Sauvegarde en Pas-de-Calais - Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population. Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI. Source : DDTM 62/SDE/Risques/Connaissance (Tableau de suivi des PCS envoyé par la Préfecture : SIDPC/ Mickaël Damet) Millésime : 27/09/2019 Diffusion : ouverte

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7f14ba30-4d1d-491f-9245-b5355ba3baaf 2023-02-09T13:35:25.667+01:00