N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_570000_A_LD_S_017 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d Aucune condition ne s'applique 2021-07-26T17:21:11.693+02:00 DDTM 17 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime) ddtm@charente-maritime.gouv.fr

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif . Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Réalisée en application de l'article 3-II-1-b du décret du 24 mars 2006 la carte représente les zones où les limites Lden et Ln sont dépassées . - LD (Lden) Indicateur de niveau sonore signifiant Level Day-Evening-Night. - LN (Ln) Indicateur de niveau sonore pour la période nocturne comprise entre 22h00 et 06h00.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/7de0e28b-f257-4eda-8f5e-f77c5beff10d 2021-07-26T17:21:11.693+02:00