Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et DomanialitéN_CAT_PISCICOLE_L_055http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda9647Aucune condition ne s'applique2024-03-12T02:15:56.638+01:00DDT 55 (Direction départementale des Territoires de la Meuse)ddt-scdt-sig@meuse.gouv.frTéléchargement de Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau du département de la Meuse et DomanialitéUn classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un classement de catégorie piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
- 1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites et de salmonidés, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
- 2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
L'information sur la domanialité a été ajoutée à ce jeu de données (domaine public ou privé).http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda96472024-03-12T02:15:56.638+01:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkUn classement de catégorie piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de catégorie piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un classement de catégorie piscicole est l'arrêté pris par le préfet de département.
- 1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites et de salmonidés, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
- 2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté.
L'information sur la domanialité a été ajoutée à ce jeu de données (domaine public ou privé).http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda96472024-03-12T02:15:56.638+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/77ff9c37-411a-43e7-a1b2-b8159fda96472024-03-12T02:15:56.638+01:00