SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM N_SUDOCUH_METROPOLE_DOM_PLUI_31_12_2019 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/76ce397c-8f4f-4a57-8db0-863829d6e66c Aucune condition ne s'applique 2021-02-02T15:32:51.697+01:00 DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature) sig-carto.bcsi.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Téléchargement de SUDOCUH-2019-PLUi-MET-DOM - Etat d'avancement des PLUi en métropole et DOM Ce jeu de données décrit, par PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal), les procédures en élaboration ou révision du PLUi en cours et celles qui sont approuvées. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2019). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles. Cartographie associée: https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=57503419-6252-4cce-b1c8-5084556b8fad http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/76ce397c-8f4f-4a57-8db0-863829d6e66c 2021-02-02T15:32:51.697+01:00