d91_2018_rfp_gr1_9 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/751c2aca-17c8-4ced-ad1d-5f436f848de8 Aucune condition ne s'applique 2022-02-03T09:48:15.793+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr

Référentiel Foncier Public national - Le référentiel foncier public permet une représentation cartographique des terrains bâtis et non bâtis des propriétaires publics.Il est structuré selon deux orientations différentes :• un recensement global de la propriété publique État, collectivités locales et établissements publics ;• un recensement recentré sur les terrains de l’État et des établissements publics nationaux dans la perspective de la mise en œuvre de la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Parcelles appartenant à l’État français ou/et appartenant à un établissement public

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