Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Orne en 2014n_comp_intercom_dechet_zsup_061_2014http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/737dd5ff-653a-4363-a3a3-04fa0cda9042Aucune condition ne s'applique2025-05-06T15:49:37.518+02:00DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)ddt-cpp-cttn@orne.gouv.frTéléchargement de Zones de compétence en collecte et traitement des déchets municipaux dans l'Orne en 2014Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI.
Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises)
date de validité : 01/01/2014http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/737dd5ff-653a-4363-a3a3-04fa0cda90422025-05-06T15:49:37.518+02:00