N_PERIMETRE_PPRN_20110003_S_081 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/73423145-d4c1-40a1-b920-bc213aa6ac02 Aucune condition ne s'applique 2021-03-29T17:43:33.146+02:00 DDT 81 (Direction Départementale des Territoires du Tarn) ddt-scadt-pct-bovig@tarn.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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