Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)N_PECHE_LOT_S_049http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6d37288d-7937-404b-b922-5bf297ab7277Aucune condition ne s'applique2023-08-09T09:19:52.229+02:00DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire)ddt@maine-et-loire.gouv.frTéléchargement de Lot de pêche dans le département de Maine-et-Loire(49)Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Les lots de pêche sont définis par un Arrêté Préfectoral(Article R435-16 et suivants du code de l'environnement)http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/6d37288d-7937-404b-b922-5bf297ab72772023-08-09T09:19:52.229+02:00