Périmètre loi littoral dans le département des Bouches-du-Rhône L_COMM_LOI_LITTORAL_FLA14_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/69ea515d-6501-401e-b205-f40f0ae7ac73 Aucune condition ne s'applique 2024-09-02T21:17:42.930+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr Téléchargement de Périmètre loi littoral dans le département des Bouches-du-Rhône La loi Littoral consacre certains espaces comme devant être particulièrement protégés. Il s’agit des espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. Ces zones bénéficient d’une protection interdisant toute construction ou installation. Seuls quelques aménagements légers peuvent y être autorisés. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/69ea515d-6501-401e-b205-f40f0ae7ac73 2024-09-02T21:17:42.930+02:00