N_PERIMETRE_PPRT_20100003_S_062 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/69ae1b9d-db74-49fa-90d7-882d7dd3f2c9 Aucune condition ne s'applique 2018-02-08T09:51:15.540+01:00 DDTM 62 (Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais) ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/69ae1b9d-db74-49fa-90d7-882d7dd3f2c9 2018-02-08T09:51:15.540+01:00