N_ZONE_DEFAVORISEE_S_085 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/696d275c-9c6f-479d-a12c-8207022fbda8 Aucune condition ne s'applique 2021-07-07T02:25:16.280+02:00 DDTM 85 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Vendée) ddtm-geomatique-connaissance@vendee.gouv.fr

Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, lies au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf.directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production. Le classement,total ou partiel, des communes en zones défavorisées est fixe par arrêtes ministériels MAAPR.

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