Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube N_CA_CC_ZSUP_010 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/692310cc-84f4-4eea-b171-1b02dd08da86 Aucune condition ne s'applique 2015-02-03T15:56:22.949+01:00 DDT 10 (Direction Départementale des Territoires de l'Aube) ddt-scp@aube.gouv.fr Téléchargement de Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans l'Aube Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/692310cc-84f4-4eea-b171-1b02dd08da86 2015-02-03T15:56:22.949+01:00