N_BRUIT_CBS_075 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/628eee19-dbb6-4d5a-97dc-8955f920039a Aucune condition ne s'applique 2019-10-07T08:48:11.196+02:00 Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement Île-de-France - Unité départementale de Paris pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr

Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement. Outils de diagnostic, elles ont vocation à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement, notamment pour le bruit généré par les infrastructures de transport et les activités industrielles. La donnée N_BRUIT_CBS_075 référence les cartes de bruit stratégiques relatives au département de Paris, qu’il s’agisse des cartes de bruit actuellement en vigueur ou des cartes plus anciennes que, le cas échéant, elles ont pu remplacer. Les cartes du bruit routier élaborées par la Ville de Paris entre 2003 et 2007, préalablement à l’entrée en vigueur de la réglementation relative aux cartes de bruit stratégiques, n’apparaissent pas.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/628eee19-dbb6-4d5a-97dc-8955f920039a 2019-10-07T08:48:11.196+02:00

Les cartes de bruit stratégiques ont été introduites dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Elles sont définies par les articles L.572-2 et suivants du code de l’environnement. Outils de diagnostic, elles ont vocation à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement, notamment pour le bruit généré par les infrastructures de transport et les activités industrielles. La donnée N_BRUIT_CBS_075 référence les cartes de bruit stratégiques relatives au département de Paris, qu’il s’agisse des cartes de bruit actuellement en vigueur ou des cartes plus anciennes que, le cas échéant, elles ont pu remplacer. Les cartes du bruit routier élaborées par la Ville de Paris entre 2003 et 2007, préalablement à l’entrée en vigueur de la réglementation relative aux cartes de bruit stratégiques, n’apparaissent pas.

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