L_ZONE_SISMICITE_S_086 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/619a143b-1332-4b49-89a0-fbf3158ae32e Aucune condition ne s'applique 2025-04-30T11:24:14.883+02:00 DDT 86 (Direction Départementale des Territoires de la Vienne) ddt@vienne.gouv.fr

Le zonage sismique français en vigueur à compter du 1er mai 2011 est défini dans les décrets n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010, codifiés dans les articles R.563-1 à 8 et D.563-8-1 du Code de l’Environnement. Ce zonage, reposant sur une analyse probabiliste de l’aléa, divise la France en 5 zones de sismicité croissante basées sur le découpage communal : - zone 1 : sismicité très faible - zone 2 : sismicité faible - zone 3 : sismicité modérée - zone 4 : sismicité moyenne - zone 5 : sismicité forte. La Vienne est concernée par les zones de sismicité 2 (faible) et 3 (modérée). Avec le nouveau zonage, de nouveaux textes réglementaires fixent des règles de construction parasismiques : - zone de sismicité 1 : pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), - zones de sismicité 2 à 5 : les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

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