N_ZVN_ZSUP_R91 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/606762d5-6d8b-4acb-a2ee-123d8061b8eb Aucune condition ne s'applique 2014-12-05T17:21:36.904+01:00 DRAAF-OCCITANIE (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Occitanie) sig.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été faite dans le cadre du décret n° 93-1038 du 27 août 1993, qui transcrit en droit français la directive n° 91/676/CEE. Cette délimitation, préparée dans chaque département et dans chaque région par des groupes de travail, associant divers services et organismes concernés ainsi que des représentants de la profession agricole, s'appuie sur les connaissances acquises des teneurs en nitrates des nappes et des rivières ainsi que sur les teneurs observées à l'occasion de diverses campagnes de surveillance sur un réseau de surveillance mis en place à cet effet. La zone vulnérable à la pollution des nitrates d'origine agricole, a été actualisée fin 2012 pour le Languedoc-Roussillon avec la signature par les Préfets de bassins Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne fin 2012 des arrêtés de délimitation. Les "Zones désignées comme vulnérables" à la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole, compte tenu notamment des caractéristiques des terres et des eaux ainsi que de l’ensemble des données disponibles sur la teneur en nitrates des eaux et de leur zone d’alimentation, concernent : - les eaux atteintes par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est supérieure à 50 milligrammes par litre ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles qui ont subi une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote. - les eaux menacées par la pollution : eaux souterraines et eaux douces superficielles, notamment celles servant au captage d’eau destinée à la consommation humaine, dont la teneur en nitrates est comprise entre 40 et 50 milligrammes par litre et montre une tendance à la hausse ; eaux des estuaires, eaux côtières et marines et eaux douces superficielles dont les principales caractéristiques montrent une tendance à une eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/606762d5-6d8b-4acb-a2ee-123d8061b8eb 2014-12-05T17:21:36.904+01:00