Communes de Loire-Atlantique (44) recensées comme infestées par les termites ou susceptibles de l’être par l’arrêté du 13 novembre 2018N_ZONE_TERMITE_2018_S_044http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5f475cce-2119-450c-8280-a4131932445eAucune condition ne s'applique2023-03-20T08:59:04.652+01:00DDTM 44 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique)ddtm-spcd-ct@loire-atlantique.gouv.frTéléchargement de Communes de Loire-Atlantique (44) recensées comme infestées par les termites ou susceptibles de l’être par l’arrêté du 13 novembre 2018Les termites, insectes xylophages, mérules et autres champignons lignivores peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments. Pour tenter de limiter leur prolifération, des mesures sont prises pour obliger propriétaires ou occupants à déclarer leur présence.
Conformément aux articles L126-4 et L126-6 du code de la construction, lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées. L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
Le jeu de données contient les communes de Loire-Atlantique inscrites dans l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2018 identifiant les zones infestées par les termites (article 1) ou susceptibles de l’être à court terme (article 2).http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5f475cce-2119-450c-8280-a4131932445e2023-03-20T08:59:04.652+01:00