L_COURDEAU_L_049 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5f2bf0a3-83a5-4f1f-a017-4ee9a278451d Aucune condition ne s'applique 2025-07-02T09:33:52.257+02:00 DDT 49 (Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ddt@maine-et-loire.gouv.fr

L'instruction gouvernementale du 3 juin 2015 demande aux services de l’État de réaliser une cartographie des cours d'eau dans chaque département pour faciliter la bonne application de la loi sur l'eau ainsi qu'un guide d'entretien des cours d'eau. Dans la Maine-et-Loire, pour éviter de multiplier les référentiels cartographiques, le référentiel de carte des cours d'eau est unique pour : - les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales(BCAE) - les cours d'eau police de l'eau. - et intégrée dans le référentiel "Point d'eau" pour les Zones de Non Traitement (ZNT) Des écoulements non répertoriés sur la carte mise en ligne peuvent s’avérer après expertise de véritables cours d’eau et donc soumis à la réglementation liée à la Loi sur l’eau. Il s'agit ici de la dernière version 2025 validée en COPIL EAU.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5f2bf0a3-83a5-4f1f-a017-4ee9a278451d 2025-07-02T09:33:52.257+02:00