L_FRICHES_AGRICOLES_2019_S_052 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5bfd5b0d-f02a-4afb-b44d-ed5f6191a0bb Aucune condition ne s'applique 2024-10-25T13:55:01.312+02:00 DDT 52 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Marne) ddt@haute-marne.gouv.fr

Conformément à l'article 25 de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, le Préfet charge, tous les cinq ans, la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) de procéder à un inventaire des parcelles considérées comme des friches, qui pourraient être réhabilitées pour l'exercice d'une activité agricole ou forestière. Cette donnée recense les friches agricoles potentielles 2019 du département de la Haute-Marne dont la surface est supérieure à 1 hectare.

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