n_icpe_elevage_p_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/589fba7d-601f-409f-83bc-911810de3b79 Aucune condition ne s'applique 2024-10-16T03:43:59.643+02:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments. Cette donnée situe le lieu de l'ICPE

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