N_MAT_EOLIEN_P_diffusable_023 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/589cbc73-db75-4245-9096-034e3402bd2e Aucune condition ne s'applique 2018-12-12T02:07:31.172+01:00 DDT 23 (Direction Départementale des Territoires de la Creuse) ddt-mcst@creuse.gouv.fr

Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés. Les informations concernant les mats éoliens dont les PC sont à l’instruction ou émergent ne sont pas diffusées. Les dossiers caducs sont considérés comme délivrés, les dossiers tacites sont considérés comme à l’instruction. Définitions complémentaires de l'attribut "ETAT_MAT": délivré (DEL), caduc (CA), refusé (RE), construit (CO)

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/589cbc73-db75-4245-9096-034e3402bd2e 2018-12-12T02:07:31.172+01:00