L_FONCIER_PUBLIC_S_095 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5857d2b2-e5d5-427a-a0cc-7ba46d8c9f31 Aucune condition ne s'applique 2026-01-21T12:16:19.770+01:00 DDT 95 (Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise) pg.bvat.direction.ddt-95@equipement-agriculture.gouv.fr

Cette donnée permet d établir une stratégie locale en matière de mobilisation foncière et contribuer à atteindre des objectifs de production de logements dont les logements sociaux. Cet outil d'aide à la décision recensant l'ensemble des terrains publics y compris les terrains de l'Etat et de ses établissements publics se présentera sous la forme d'un référentiel foncier.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/5857d2b2-e5d5-427a-a0cc-7ba46d8c9f31 2026-01-21T12:16:19.770+01:00