PPRi Marne aval – secteur Épernay – CCPC – périmètre du PPRiN_PERIMETRE_PPRN-I_2022_0008_S_051http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/52d52192-db7c-43da-ba31-e09e241df735Aucune condition ne s'applique2023-12-06T15:31:11.779+01:00DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne)ddt@marne.gouv.frTéléchargement de PPRi Marne aval – secteur Épernay – CCPC – périmètre du PPRiCe jeu de données contient le périmètre d’exposition au risque inondation de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) Communauté de Communes des Paysages de la Champagne (CCPC) qui correspond partiellement au périmètre réglementé par le PPRi prescrit par arrêté préfectoral du 12 octobre 2017. Ce périmètre partiel sur la CCPC, vaudra servitude d’utilité publique et sera inscrit dans la servitude PM1 à l’issue de l’approbation.
Résolution spatiale : 1 / 10 000
Généalogie :
Le périmètre du PPRi prescrit est fourni dans l’arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PPRi. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe de l’EPCI concernée dans laquelle ont été étudiés les aléas.http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/52d52192-db7c-43da-ba31-e09e241df7352023-12-06T15:31:11.779+01:00