N_BRUIT_ZBR_INFRA_ASF_C_LD_S_031 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/509c223a-5105-4684-9164-6330cf74a56c Aucune condition ne s'applique 2023-02-02T14:27:29.762+01:00 DDT 31 (Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne) ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr

Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Périmètre : réseau routier national concédé (ASF) La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/509c223a-5105-4684-9164-6330cf74a56c 2023-02-02T14:27:29.762+01:00