Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016N_JS1_GENERATEUR_SUP_S_028http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4fa838d5-1b3b-4d9a-8485-a235dd5982d1Aucune condition ne s'applique2022-05-20T16:29:12.747+02:00DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir)ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.frTéléchargement de Installations sportives génératrices de servitudes JS1, en Eure-et-Loir (28), au 08/09/2016Générateurs surfaciques (Installations sportives) liés aux servitudes de la catégorie JS1.
Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4fa838d5-1b3b-4d9a-8485-a235dd5982d12022-05-20T16:29:12.747+02:00