eau_ce_liste1_bap http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4b112795-181a-4af5-9f66-c0837f50cbfa Aucune condition ne s'applique 2022-10-21T15:58:02.277+02:00 DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France) administration-donnees.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4b112795-181a-4af5-9f66-c0837f50cbfa 2022-10-21T15:58:02.277+02:00