L_PSS_011 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4861f632-c088-4b76-beac-1e6b1ee46cd8 Aucune condition ne s'applique 2024-10-16T17:41:47.665+02:00 DDTM 11 (Direction Départementale des Territoires de l'Aude) ddtm-direction-usig@aude.gouv.fr

Plan de sauvegarde submersion Vieux document (avant 1950) mais est encore opposable quand il n'y pas de PPRI approuvé. Attention à la précision des zonages, l'élaboration des zonages a été réalisé à partir de vieux cadastre. Les cours d'eau ont pu changé de lit, beaucoup de construction ont été réalisé depuis. Se rapprocher du service des risques de la DDTM11 pour interpréter les résultats.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/4861f632-c088-4b76-beac-1e6b1ee46cd8 2024-10-16T17:41:47.665+02:00