L_AOM_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235 Aucune condition ne s'applique 2024-09-02T21:55:08.808+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr

L'ancienne Autorité Organisatrice de Transport Urbain (AOTU) est devenue Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), depuis l'adoption de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) du 7 août 2015. Son ressort territorial correspond au périmètre de l'intercommunalité qui exerce la compétence mobilité. Dans le département des Bouches-du-Rhône, c'est la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communautés d'agglomération d'Arles-Crau-Montagnett et Terre de Provence qui exercent cette compétence. Certaines communautés exercent cette compétence de manière obligatoire : les métropole, les communautés urbaines et communautés d'agglomération, les communautés de commune. Elles peuvent selon le souhait de leurs membres choisir de ne pas se doter de cette compétence ou l'exercer en tout ou partie.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/485b3ffa-c684-4b27-849d-21f0a9bb9235 2024-09-02T21:55:08.808+02:00