L_GEST_IRRIGATION_S_013 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/46684bef-3038-4824-8834-d40df5a8f503 Aucune condition ne s'applique 2026-09-29T15:28:03.405+02:00 DDTM 13 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône) ddtm@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les réseaux d'irrigation sont gérés principalement par des associations syndicales autorisées (ASA) ou des associations syndicales constituées d’office (ASCO). Ces groupements de propriétaires sont autorisés par le Préfet et soumis à sa tutelle qui s’assure que leur fonctionnement est bien conforme à la réglementation en vigueur ( ordonnance du 1/07/2004, le décret du 3/05/2006 et la circulaire du 11/07/2007 ). Leur périmètre, leurs règles de fonctionnement (droits et devoirs) sont précisés dans leurs statuts.

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