circadminbassin2024_000 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/46300c4d-9d85-4f40-897b-22e39c074f23 Aucune condition ne s'applique 2025-04-25T11:13:53.352+02:00 DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2024 de l'IGN. https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/2d9f763b-bd37-4d42-b7d4-64d72c0bbb1f

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