Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28) AC3_ASSIETTE_SUP_S_028 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41ddabf7-21d7-4656-9bcd-911d3b73d478 Aucune condition ne s'applique 2025-11-21T10:05:14.830+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr Téléchargement de Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AC3 (Réserve naturelle régionale) en Eure-et-Loir (28) Périmètre de protection autour des réserves naturelles institués en application des articles L. 332-16 à L. 332-18 du code de l'environnement.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. Version CNIG en prévision du GPU http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/41ddabf7-21d7-4656-9bcd-911d3b73d478 2025-11-21T10:05:14.830+01:00