Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2024l_seghyd_l_061_2024http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41db1a86-2a33-4f63-97bc-9a2e2c6af9a9Aucune condition ne s'applique2025-08-21T15:53:34.443+02:00DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)ddt-cpp-cttn@orne.gouv.frTéléchargement de Cours d’eau expertisés police de l’eau dans l'Orne en 2024La cartographie du réseau hydrographique de l’Orne permet aux riverains concernés de distinguer les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles.
Une instruction du gouvernement du 3 juin 2015 demande aux services d’État de mettre en place une cartographie du réseau hydrographique dans chaque département, afin de permettre aux riverains concernés de distinguer facilement les cours d’eau des fossés, non soumis aux mêmes règles. A terme, cette cartographie "police de l'eau" à vocation à être harmonisée avec celle applicable aux réglementations liées à la politique agricole commune et à la directive nitrate (cours d'eau "BCAE" de la PAC).
Cette caractérisation est assurée par les services de l'État en DDT sur la base d'expertises terrain, d'analyses cartographique ou d'une cumulation de critères. Cette caractérisation est diffusée au grand public qui peut interroger les services de l'État ou contester cette expertise.
La diffusion se fait sous forme de carte consultable en ligne. https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=a9fd9515-c36e-4ef6-ac8a-94cdd012f87b
Les demandes de renseignements sont également consultables en ligne https://www.orne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement.-transition-energetique-et-prevention-des-risques/Protection-de-l-environnement/Eau-et-milieux-aquatiques/Entretien-et-amenagement-des-cours-d-eau-non-domaniaux-et-des-fosses/Cartographie-des-cours-d-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-ornaishttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/41db1a86-2a33-4f63-97bc-9a2e2c6af9a92025-08-21T15:53:34.443+02:00