drealnorm_aepr_s_r28 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/40a3a8bb-7675-4795-9e02-f1b37d8f5347 Aucune condition ne s'applique 2026-01-26T15:30:24.478+01:00 DREAL Normandie (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie) dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

Avis de l'Autorité Environnementale On entend par "projets" la réalisation de travaux de construction, d’installations ou d’ouvrages, ou d’autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l’exploitation des ressources du sol. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l’espace et en cas de multiplicité de maîtres d’ouvrage, afin que ses incidences sur l’environnement soient évaluées dans leur globalité. https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r73.html

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/40a3a8bb-7675-4795-9e02-f1b37d8f5347 2026-01-26T15:30:24.478+01:00