L_METHA_ZONE_VIGILANCE_DECLARATION_S_028 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3e6bc1dd-e8d6-4894-96b1-add7f7bbea8e Aucune condition ne s'applique 2024-03-26T08:59:09.326+01:00 DDT 28 (Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir) ddt-sctp-sig@eure-et-loir.gouv.fr

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2023, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 24/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données sont mises à disposition en l’état, sans garantie particulière. Les données sont fournies à titre informatif et n’ont aucune valeur réglementaire (non opposable aux tiers). Elles sont en particulier réalisées à partir d'une couche de hameaux définie par la DDT 28 elle-même créée à partir des fichiers fonciers millésime 2023 (soit au 01/01/2023). ATTENTION : Les données ne sont pas utilisables en dessous du 1/10 000. Données diffusables à condition de mentionner les sources : Utilisation libre sous réserve de citer la "Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir" comme sources de données, d'indiquer la dernière date de mise à jour "01/01/2023" et de rappeler les précautions à prendre pour l'utilisation des données.

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