n_zone_de_sismicite_063 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3d6a0bf3-494f-4b3b-be67-484a9534339b Aucune condition ne s'applique 2025-02-26T16:25:55.243+01:00 DDT 63 (Direction Départementale des Territoires du Puy-de-dôme) ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010. Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones sont notées de 1 à 5 : une zone de sismicité 1 ou l'aléa sismique est très faible et où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal une zone de sismicité 2 ou l'aléa sismique est faible et où les règles de construction parasismique sont applicables une zone de sismicité 3 ou l'aléa sismique est modéré et où les règles de construction parasismique sont applicables une zone de sismicité 4 ou l'aléa sismique est moyen et où les règles de construction parasismique sont applicables une zone de sismicité 5 ou l'aléa sismique est fort et où les règles de construction parasismique sont applicables Le département du Puy-de-Dôme est concernée par des zones faibles ou modérées

http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3d6a0bf3-494f-4b3b-be67-484a9534339b 2025-02-26T16:25:55.243+01:00