N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LD_S_076 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3b8c86f9-03bb-40f2-a6a3-8796b0b7571c Aucune condition ne s'applique 2026-09-17T20:22:56.067+02:00 DDTM 76 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime) ddtm-scau-bmcp@seine-maritime.gouv.fr

Table décrivant les Zones de Bruit LDEN - Type "a" des infrastuctures routières. Routes Nationales et départementales La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les états membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. Elle a été transposée en droit français dans le Code de l’Environnement (articles L572-1 à 11 et R572-1 à 11). Cette approche est basée sur une cartographie de l’exposition au bruit, sur une information des populations et sur la mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) au niveau local. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. . Routes Nationales et départementales

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