N_PERIMETRE_PPRT_20090010_S_051 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/3b04d08e-2306-41c2-b07d-8cf8960dba52 Aucune condition ne s'applique 2025-03-07T11:48:02.564+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr

Ce jeu de données contient le périmètre d’exposition aux risques technologiques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRT approuvé. Ce périmètre approuvé par arrêté préfectoral le 20 novembre 2009, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM3. Résolution spatiale : 1 / 2000 Généalogie : Le périmètre du PPR prescrit a été fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet de la marne. Le périmètre réglementé correspond à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans le PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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