N_PERIMETRE_PPRN_19990004_S_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/393293a7-9406-45ea-bf0a-50aeb15fc5b2 Aucune condition ne s'applique 2024-12-12T09:10:02.074+01:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Plan de Prévention des Risques d'Inondation du Cher arrêté le 03/10/2000 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR naturel; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

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