Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans le Gard N_SYL_DEFR_S_030 http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3829c563-fa0e-4997-bd97-345efe40566a Aucune condition ne s'applique 2023-01-28T02:16:18.469+01:00 DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.fr Téléchargement de Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans le Gard Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3829c563-fa0e-4997-bd97-345efe40566a 2023-01-28T02:16:18.469+01:00