N_GARDES_PARTICULIERS_ASSERMENTES_S_091_region N_GARDES_PARTICULIERS_ASSERMENTES_S_091_region http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/366b04e7-809e-424c-98fc-1cf11ac0f3c0 Aucune condition ne s'applique 2022-01-07T14:23:00.140+01:00 DDT 91 (Direction Départementale des Territoires de l'Essonne) ddt-stp@essonne.gouv.fr Téléchargement de N_GARDES_PARTICULIERS_ASSERMENTES_S_091_region Le garde-chasse particulier est commissionné par le propriétaire ou tout autre titulaire de droits sur la propriété qu’il est chargé de surveiller. Il doit être agréé par le Préfet du département dans lequel se situe la propriété désignée dans la commission. http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/366b04e7-809e-424c-98fc-1cf11ac0f3c0 2022-01-07T14:23:00.140+01:00