N_COURS_EAU_POLICE_EAU_041 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/351069b5-061b-4aa2-a506-6ed5451c8626 Aucune condition ne s'applique 2026-02-25T09:50:50.513+01:00 DDT 41 (Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher) ddt-sat@loir-et-cher.gouv.fr

Cartographie des cours d’eau prise en compte par l’administration pour l'application de la police l’eau - révision 08/2024 - Se rapprocher de l’administration pour les linéaires en violet (indiqués comme étant à expertiser dans la légende) et pour les écoulements non représentés sur la carte (notamment les linéaires situés en Sologne). En application de l’instruction du ministère de l’environnement du 3 juin 2015 relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien pour l’application des dispositions des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement. A ce stade d'élaboration de la cartographie, les linéaires marqués en bleu foncé indiquent les cours d'eau identifiés pour lesquels une autorisation administrative est nécessaire avant de pouvoir y effectuer des travaux soumis aux dispositions de la Loi sur l’eau et des milieux aquatiques.

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/351069b5-061b-4aa2-a506-6ed5451c8626 2026-02-25T09:50:50.513+01:00