Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département de la Marne PM1_ASSIETTE_SUP_S http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3380be8b-5359-4378-8beb-38762866a98d Aucune condition ne s'applique 2025-03-11T02:15:30.452+01:00 DDT 51 (Direction Départementale des Territoires de la Marne) ddt@marne.gouv.fr Téléchargement de Zonages réglementaires d'un PPRN ou d'un PPRM assiettes de servitudes PM1 dans le département de la Marne En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent :- les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions;- les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveauxLes zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1.Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1. http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2/3380be8b-5359-4378-8beb-38762866a98d 2025-03-11T02:15:30.452+01:00