Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGVN_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_030http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/315633ba-e967-4684-b570-0999cffe9944Aucune condition ne s'applique2022-02-11T10:32:19.177+01:00DDTM 30 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard)ddtm-sotur-ot-sig@gard.gouv.frTéléchargement de Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGVTable indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/315633ba-e967-4684-b570-0999cffe99442022-02-11T10:32:19.177+01:00xmlexport.atom.dataset.direct.download.linkTable indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/315633ba-e967-4684-b570-0999cffe99442022-02-11T10:32:19.177+01:00Téléchargement du document associé :no datahttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/315633ba-e967-4684-b570-0999cffe99442022-02-11T10:32:19.177+01:00