N_ZONE_REG_PPRT_54DDT20140030_S_054 http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2f641f98-21fd-436d-aaba-9751dd103d42 Aucune condition ne s'applique 2019-03-27T04:10:54.423+01:00 DDT 54 (Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle) adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2f641f98-21fd-436d-aaba-9751dd103d42 2019-03-27T04:10:54.423+01:00